Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

  1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations de sorties botaniques proposées sur le site internet https://sorties-botaniques-drome.fr

Elles sont conclues entre :

  • Le Vendeur / Organisateur :
    Laurence JACQUET
    Impasse Vendémiaire

26300 Chatuzange le Goubet

siret : 750175820

et

  • Le Client : toute personne physique réservant une ou plusieurs sorties botaniques via le site.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

  1. Description des prestations

Le déroulement d’une sortie :

  • Accueil et introduction : Présentation des objectifs de la sortie.
  • Balade guidée : Exploration d’un site naturel (forêt, prairie, bord de rivière) avec observation et identification des plantes, conseils pratiques.
  • Atelier pratique (selon la saison) : Initiation à la reconnaissance des plantes, utilisation des flores, création d’un herbier…
  • Échanges et questions : Moment convivial pour partager vos découvertes et poser vos questions.

Les caractéristiques essentielles de chaque sortie (date, durée, lieu, niveau, prix) sont précisées sur le site.

  1. Conditions de participation

La participation aux sorties implique :

  • Être en capacité physique de marcher sur des terrains naturels,
  • Porter une tenue et des chaussures adaptées,
  • Respecter les consignes données par l’organisateur pendant la sortie.

L’organisateur se réserve le droit de refuser ou d’exclure toute personne dont le comportement pourrait mettre en danger le groupe ou le bon déroulement de la sortie.

  1. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€),

Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Toute prestation non explicitement mentionnée n’est pas incluse.

  1. Modalités de réservation et de paiement

La réservation est ferme et définitive après :

  • Validation de la commande sur le site,
  • Paiement intégral de la prestation.

Moyens de paiement acceptés : Paypal et google pay.

  1. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date ou selon une période déterminée.

En conséquence, toute réservation d’une sortie botanique à date fixe ne donne pas lieu à droit de rétractation.

  1. Conditions d’annulation et de remboursement

7.1 Annulation par le client

  • Toute annulation à moins de 5 jours avant la sortie ne donnera lieu à aucun remboursement.
  • Au-delà de ce délai, un remboursement ou un report pourra être proposé selon les conditions indiquées sur le site.

7.2 Annulation par l’organisateur

L’organisateur se réserve le droit d’annuler une sortie en cas de :

  • Conditions météorologiques défavorables,
  • Nombre insuffisant de participants,
  • Cas de force majeure.

Dans ce cas, le client sera remboursé intégralement ou se verra proposer un report.

  1. Responsabilité

Les sorties se déroulant en milieu naturel, le client reconnaît être conscient des risques inhérents (terrain irrégulier, météo, végétation).

L’organisateur ne saurait être tenu responsable :

  • Des accidents dus au non-respect des consignes,
  • D’une condition physique inadaptée,
  • De dommages causés par un tiers ou un événement imprévisible.
  1. Assurance

L’organisateur déclare être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle pour l’activité de sorties botaniques.

Il appartient au client de vérifier qu’il dispose d’une assurance personnelle couvrant les activités de plein air.

  1. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, photos, supports pédagogiques) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de l’organisateur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

  1. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des réservations.
Elles sont utilisées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

  1. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’organisateur.